Conditions Générales d'Utilisation de l'Application Mobile MADEROFRANCE
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile MADEROFRANCE (ci-après « l'Application »), éditée par la société MaderoFrance, dont le siège social est situé au 18 rue Yves Montand, 34080 Montpellier, France (SIRET : 900 902 933 00036).
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès à l'Application
L'Application est disponible en téléchargement sur l'App Store (Apple) et le Google Play Store (Android). Le téléchargement est gratuit. L'accès aux contenus de l'Application est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif sur la plateforme MADEROFRANCE.
MaderoFrance se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès à l'Application à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Article 3 – Contenu de l'Application
L'Application permet aux utilisateurs d'accéder aux contenus auxquels ils ont préalablement souscrit, notamment :
- Des formations en ligne en maderothérapie, drainage lymphatique et soins remodelants ;
- Des ressources pédagogiques et supports de formation ;
- Des espaces communautaires réservés aux membres.
Les contenus accessibles via l'Application dépendent des offres souscrites par l'utilisateur. Aucun achat ne peut être effectué directement depuis l'Application.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles dans l'Application (vidéos, textes, images, protocoles, méthodologies, marques, logos) sont la propriété exclusive de MaderoFrance et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 5 – Règles d'utilisation et comportements prohibés (EULA)
En utilisant l'Application, l'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application dans le respect des lois et réglementations en vigueur ;
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application ;
- Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu de l'Application sans autorisation écrite préalable de MaderoFrance ;
- Ne pas publier, transmettre ou partager de contenu illicite, offensant, diffamatoire, obscène ou contraire à l'ordre public ;
- Ne pas adopter de comportement abusif, harcelant ou irrespectueux envers les autres membres de la communauté.
MaderoFrance applique une politique de tolérance zéro à l'égard de tout contenu ou comportement abusif, offensant ou illicite. Tout manquement aux présentes règles pourra entraîner la suspension immédiate et définitive du compte de l'utilisateur, sans préavis ni remboursement.
Article 6 – Protection des données personnelles
MaderoFrance traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées via l'Application sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services proposés.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant MaderoFrance à l'adresse suivante : contact@maderofrance.com.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de MaderoFrance.
Article 7 – Limitation de responsabilité
MaderoFrance s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires d'accès liées à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté ;
- De tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application ;
- Des dysfonctionnements liés à l'appareil de l'utilisateur ou à sa connexion internet.
Article 8 – Modification des CGU
MaderoFrance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'Application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 – Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment en supprimant son compte ou en désinstallant l'Application. MaderoFrance se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MaderoFrance.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter MaderoFrance à l'adresse suivante :
MaderoFrance – 18 rue Yves Montand, 34080 Montpellier
Email : contact@maderofrance.com