Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

(applicable aux stagiaires de la formation professionnelle. Conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à
R.6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation organisée
par MADEROFRANCE, pour toute la durée de la formation, quel que soit le lieu de déroulement de celle-ci.)

Article 1 – Champ d’application
Conformément à l’article L.6352-4 du Code du travail, le présent règlement intérieur détermine :
Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions ;
Les garanties disciplinaires applicables aux stagiaires.

HYGIÈNE – SANTÉ – SÉCURITÉ

Article 2 – Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et impose à chacun le respect des
prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Chaque stagiaire doit se conformer aux consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
Le non-respect de ces règles peut entraîner l’application de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3 – Comportements interdits

Il est formellement interdit aux stagiaires :

-d’entrer sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites ;
-d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux ;
-de quitter la formation sans motif légitime et sans autorisation ;
-d’emporter ou de dégrader le matériel mis à disposition ;
-de tenir des propos ou d’adopter des comportements à caractère sexiste, raciste, antisémite, homophobe,
transphobe ou discriminatoire ;
-d’adopter un comportement de harcèlement moral ou de violence, verbale ou physique, à l’encontre d’un autre stagiaire, d’un formateur ou de toute personne intervenant dans le cadre de la formation.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 4 – Nature des sanctions

Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet, selon sa gravité, de l’une des sanctions suivantes :
avertissement écrit ;
blâme ;
exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 – Convocation

Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage une sanction autre qu’un avertissement, il
convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge, en précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Article 7 – Entretien

Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.
Lors de l’entretien, les motifs de la sanction envisagée sont exposés et les explications du stagiaire recueillies.

Article 8 – Notification

La sanction est notifiée par écrit, motivée, dans un délai compris entre un jour franc et quinze jours après
l’entretien.
REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 9

Conformément aux articles R.6352-7 à R.6352-12 du Code du travail, la représentation des stagiaires est
organisée pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.

Cette disposition n’est pas applicable aux formations de durée inférieure.

ORGANISATION DE LA FORMATION

Article 10 – Contenu et modalités

Le programme, la durée, les objectifs pédagogiques, les méthodes d’évaluation et les modalités pratiques sont
précisés dans le contrat ou la convention de formation remis au stagiaire avant l’inscription définitive.

Article 11 – Présence et assiduité

La présence aux horaires indiqués est obligatoire.
Toute absence, retard ou empêchement doit être signalé dans les meilleurs délais au formateur ou au
gestionnaire administratif.
L’assiduité est contrôlée par signature des feuilles d’émargement.

ACCESSIBILITÉ – HANDICAP

Article 12

Pour les personnes en situation de handicap, MADEROFRANCE analysera avec le stagiaire la formule de
formation la plus adaptée à sa situation.
Des informations complémentaires relatives à l’accès à la formation des personnes en situation de handicap sont disponibles sur le site de l’AGEFIPH.Référent handicap : Mahdi Chouioukh.

RÉCLAMATIONSArticle 13

Toute réclamation peut être adressée par email à : reclamation@maderofrance.com

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 14

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.
Responsable pédagogique : Chafia Chouioukh

Organisme de formation :

MADEROFRANCE
6b Bd Berthelot 34000 Montpellier

SIRET : 900 902 933 00034

NDA : 76341225034 - Déclaration d’activité enregistrée auprès de la DREETS Occitanie
Version : 1.2 – Mise à jour : Septembre 2026