CGV (Conditions Générales de Vente)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MaderoFrance et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://www.maderofrance.com/ (ci-après « le Site »). Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par MaderoFrance, incluant les formations en ligne, les formations présentielles, et les kits/accessoires de massage.

Article 2 : Informations sur la société

Raison sociale : MaderoFrance
Siège social : 18 rue Yves Montand 34080 Montpellier
Numéro SIRET : 900 902 933 00036
Contact : [email protected]

Article 3 : Produits et services

MaderoFrance propose :

Des programmes et formations en ligne (Programme Auto-Madero, formations en ligne maderotherapie, drainage lymphatique) ;
Des formations en présentiel (Montpellier, Paris, et autres)
Des kits et accessoires de massage.

Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur le Site.

Article 4 : Commande

Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande est validée uniquement après confirmation par MaderoFrance via un email de validation.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. MaderoFrance propose les modes de paiement suivants :

Carte bancaire via une solution sécurisée (Lyra) ;
Paiement via PayPal ;
Virement bancaire ;
Autres moyens proposés par Lyra, en fonction des disponibilités et des options sélectionnées lors de la commande ;
Paiement en plusieurs fois (3x, 4x, 10x, 12x) par Alma, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par Alma ( Pour toute réclamation liée à un paiement par Alma merci de cliquer sur le lien suivant : https://help.almapay.com/Paiement )

Pour les paiements fractionnés :

Les frais liés au paiement en plusieurs fois sont indiqués au moment de la commande.
Le paiement fractionné engage le client à régler les échéances selon les modalités convenues. En cas de défaut de paiement, Alma pourra appliquer des frais supplémentaires et engager une procédure de recouvrement.

Mentions spécifiques requises par Alma :

Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

Crédit supérieur à 3 mois :

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :

Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :

1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;

2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.

Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.

Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.

Article 6 : Livraison et accès aux services

Produits physiques : Les kits et accessoires de massage sont expédiés par une plateforme logistique partenaire. Le client peut choisir parmi plusieurs modes de livraison proposés lors de la page de paiement, en fonction des produits et des destinations : DPD, Chronopost, FedEx, Colissimo, etc. Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné et sont indiqués au moment de la commande.
Formations en ligne : L’accès est immédiat via un lien envoyé automatiquement par email suite à la confirmation du paiement et validation de la commande.
Formations présentielles : Les dates et lieux, et autres informations sont communiqués directement sur la page correspondante sur notre site www.maderofrance.com. Pour ces prestations à exécution successive, la fourniture des services débute aux dates mentionnées sur le site et dans l’email de confirmation.

Article 7 : Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, MaderoFrance s’engage à respecter les garanties légales de conformité et contre les vices cachés des produits physiques vendus. En cas de défaut avéré, le client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement, selon les conditions prévues par la loi.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

Les formations en ligne, une fois que l’accès au contenu a été fourni et/ou activé, sous réserve d’acceptation explicite de renoncer à ce droit.
Les formations présentielles, lorsque celles-ci débutent dans un délai inférieur à 14 jours.

Pour exercer votre droit il vous suffit de nous contacter par email à [email protected]. Nous vous répondrons sous 48h.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les contenus des formations en ligne et présentielles, incluant les vidéos, supports pédagogiques, et méthodologies, restent la propriété exclusive de MaderoFrance. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 : Protection des données personnelles

MaderoFrance traite les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les détails sur la gestion des données sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

Article 11 : Force majeure

MaderoFrance ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou non-exécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation française.

Article 12 : Résolution des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné sont disponibles sur demande. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de MaderoFrance.

Politique de Retour et Remboursement

Remboursement des produits physiques

Le client peut retourner les produits physiques (kits et accessoires de massage) dans un délai de 14 jours suivant leur réception, à condition qu’ils soient dans leur état d’origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement des formations

Formations en ligne : Aucun remboursement n’est possible dès lors que l’accès au contenu est activé.
Formations présentielles : En cas d’annulation par le client plus de 14 jours et jusqu'à 1 semaine avant le début de la formation, un remboursement total sera effectué. Passé ce délai, les conditions d'annulation sont les suivantes :

Dans un délai compris entre 1 semaine et 48h avant le début de la formation : 30% du coût de la formation est dû.

Dans un délai inférieur à 48h avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.

Pour les paiements effectués en plusieurs fois via Alma, en cas de remboursement partiel ou total, les mensualités restantes seront annulées et les montants déjà prélevés feront l’objet d’un remboursement directement via Alma.

Procédure de remboursement

Pour effectuer une demande de remboursement :

Contactez notre service client à [email protected].
Fournissez le numéro de commande et le motif de votre demande.
Une réponse vous sera communiquée sous 48 heures.